Tout organisme employant du personnel ou accueillant du public est tenu d’établir plusieurs registres. Ceux-ci peuvent en effet être exigés par l’Inspection du Travail en cas de contrôle. On trouve ainsi le registre unique du personnel, mais aussi celui des accidents bénins non déclarés ou encore les registres de sécurité. Focus sur ce dernier point : quels sont-ils, quel est leur rôle et que doivent-ils comporter ?
Que sont les registres de sécurité ?
Il s’agit de cahiers officiels regroupant des informations relatives à la sécurité de l’organisme. Selon la taille et le secteur d’activité de celui-ci, votre établissement disposera de certains registres spécifiques.
Une piscine municipale devra par exemple posséder un carnet sanitaire, une salle de sport un registre de sécurité des équipements sportifs… Vous pourrez consulter sur https://www.securimed.fr/signaletique/affiches-registres-obligatoires/registres-securite différents exemples de ces registres de sécurité.
Certains de ces registres sont communs à toutes les entreprises et organismes, quel que soit leur domaine. C’est notamment le cas du registre de sécurité incendie, dans la mesure où ce risque existe quelle que soit la structure concernée.
De même avec le registre d’hygiène et de sécurité au travail puisque ces règles sont en vigueur quel que soit l’établissement.
En parlant de règles justement, voyons pourquoi, en tant qu’entreprise ou autre établissement, vous serez tenu de disposer des différents registres de sécurité.
Pourquoi disposer de ces registres ?
La loi oblige tout d’abord les sociétés et établissements à posséder ces différents registres dont certains spécifiques à leur domaine d’activité.
En cas de manquement, l’entreprise ou établissement public s’expose à des amendes. Par exemple, un organisme qui ne dispose pas d’un registre de sécurité incendie s’expose à une sanction financière de 750 € (article 131-13 du Code Pénal).
Selon la structure concernée et les registres en vigueur, ces amendes peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros, voire plusieurs centaines de milliers d’euros si les obligations en matière de sécurité ne sont pas non plus respectées. Des sanctions administratives peuvent également être prononcées.
Le rôle des registres de sécurité va être d’assurer une traçabilité des nombreuses opérations liées à la sécurité de l’établissement. Ces registres vont également attester que l’établissement est bien conforme avec par exemple des équipements fonctionnels pour faire face à un risque (dispositifs anti-incendie, défibrillateurs, etc.).
Ils vont par ailleurs permettre de mener des actions préventives efficaces toujours en matière de sécurité.
Aussi, ceux-ci doivent régulièrement être actualisés pour être constamment à jour en cas de contrôle.
C’est au chef d’établissement d’assurer la bonne tenue des registres de sécurité.
Les éléments à prendre en compte pour le registre
Les registres de sécurité vont comporter différentes informations. Si certaines sont spécifiques au registre et au domaine d’activité concernés, on retrouve plusieurs informations obligatoires quel que soit le registre de sécurité en question.
La Commission de Sécurité va ainsi y indiquer ses observations suite à ses contrôles. L’établissement intégrera aussi à ses registres de sécurité les adresses utiles, les personnels en charge (ex : service incendie), l’instruction de ceux-ci, l’ensemble des équipements concernés, ainsi que les vérifications des moyens de secours.
Dans le cas d’un registre de sécurité anti-incendie ou phénomène naturel, on trouvera aussi la liste des exercices pratiqués préventivement.
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